Assurance en copropriété : Qui est responsable ?

L’assurance en copropriété est un sujet incontournable pour tous les résidents d’un immeuble : dégâts des eaux, incendie, sinistre, protection des parties communes… Mais qui doit souscrire quelle assurance ? Quelles sont les obligations de chacun ? Entre la responsabilité du syndic, celle de chaque copropriétaire et les garanties obligatoires, il est parfois difficile de s’y retrouver.

Dans cet article, découvrez l’essentiel pour bien comprendre le fonctionnement de l’assurance en copropriété, vos droits, obligations et les mots clés indispensables.

1. L’assurance des parties communes

Les parties communes regroupent tous les espaces partagés de la copropriété : hall d’entrée, escaliers, ascenseur, toiture, canalisations collectives, jardin, parking commun…

Qui assure ? Le syndic de copropriété a l’obligation de souscrire une assurance multirisque immeuble au nom du syndicat des copropriétaires. Cette police couvre les dégâts affectant les parties communes : incendie, dégât des eaux, catastrophes naturelles, vandalisme, responsabilité civile du syndicat…

Exemples de sinistres couverts :

• Fuite sur une canalisation collective

• Incendie dans la cage d’escalier

• Chute d’un visiteur dans le hall

2. L’assurance des parties privatives

Les parties privatives correspondent à tout ce qui appartient exclusivement à un copropriétaire : appartement, cave, garage individuel, balcon privatif…

Qui assure ? Chaque copropriétaire doit souscrire une assurance habitation (souvent appelée « responsabilité civile occupant ») pour protéger son logement contre les dommages (dégâts des eaux, incendie, vol…). Depuis la loi Alur, l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout copropriétaire, notamment les propriétaires bailleurs.

Exemples de sinistres privatifs :

• Dégât des eaux depuis la salle de bains

• Vol dans une cave privée

• Incendie dans la cuisine

3. Assurance locataire et assurance bailleur

En copropriété, il existe plusieurs cas de figures :

• Copropriétaire occupant : doit assurer son bien.

• Copropriétaire bailleur (qui loue) : doit vérifier que le locataire a bien souscrit une assurance locataire.

• Locataire : l’assurance habitation est obligatoire (responsabilité civile).

Quels sinistres sont couverts pour le locataire ?

• Dégât des eaux provenant de l’appartement loué

• Responsabilité civile envers les voisins

• Dommages aux biens personnels

4. Les cas particuliers

Assurance décennale : pour les gros travaux ou rénovations, c’est l’entreprise ou le prestataire qui doit présenter une assurance décennale couvrant les dommages sur dix ans.

Assurance dommages-ouvrage : lors de travaux importants en copropriété, cette assurance protège contre les malfaçons.

Parties communes à usage privatif : terrasse, jardin, balcon réservé à un lot. L’entretien courant incombe au copropriétaire, mais l’assurance multirisque immeuble couvre les gros dommages (structure, étanchéité…).

5. En cas de sinistre : qui paie ?

Lorsqu’un sinistre survient (dégât des eaux, bris de glace, incendie…), l’assurance concernée doit être identifiée :

• Si le sinistre touche les parties communes → assurance du syndicat

• Si le sinistre touche un appartement → assurance du propriétaire ou du locataire

• Si le sinistre impacte plusieurs lots → déclaration auprès de toutes les assurances ; recours à la convention CIDRE ou IRSI.

FAQ – Assurance copropriété

Une assurance est-elle obligatoire en copropriété ? Oui, pour les parties communes (multirisque immeuble) et pour les lots privatifs (habitation, responsabilité civile).

Que fait le syndic en cas de sinistre ? Il procède à la déclaration auprès de l’assureur de la copropriété et informe les copropriétaires concernés.

Qui paie la franchise ? Elle peut être répartie selon la nature du sinistre et le règlement de copropriété.

Le syndic peut-il imposer une assurance particulière ? Non, mais il veille au respect des obligations légales.

Conclusion

En copropriété, bien s’assurer, c’est protéger l’immeuble et chaque résident.

• Parties communes → assurance syndic (multirisque immeuble)

• Parties privatives → assurance habitation et responsabilité civile

• Respecter les obligations d’assurance évite les litiges et facilite l’indemnisation en cas de sinistre.

Comprendre l’assurance en copropriété, c’est éviter les mauvaises surprises pour tous !